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Conditions générales d'utilisation de l'Application OL

EDITEUR
L'Application OL est conçue et exploitée par l’Olympique Lyonnais, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 88 366 362,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421 577 495 (numéro TVA Intracommunautaire FR3442157749500045) dont le siège social est 10, avenue Simone Veil – 69150 DECINES.

APPLICATION
L'OL a développé une application mobile dédiée au club. Celle-ci fournit à tous les fans de l’Olympique Lyonnais les dernières actualités autour de ses équipes. Elle a ainsi vocation à être un vecteur de communication important pour ses utilisateurs, leur permettant de consulter des articles et des vidéos produites par l’OL, et vivre les matchs à travers le regard des journalistes de la chaîne OLTV.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Olivier Blanc, Directeur de la Communication

REDACTEUR EN CHEF
Cyril Collot

HEBERGEUR
Microsoft Azure
Adresse : Microsoft Ireland Operations Ltd – Atrium Building Block B Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland
Tél. : +353 1850 940 940
Web : www.windowsazure.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION OL
1. DEFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Application » désigne l’application mobile conçue et exploitée par l’Olympique Lyonnais qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d’applications pour téléphones mobiles disposant de la plateforme « Apple Store » et « Google Play Store».
« Abonnement premium » désigne l’abonnement payant proposé aux Utilisateurs et aux Mobinautes de l’Application et permettant d’avoir accès à des services supplémentaires.
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Club » désigne l’équipe première masculine et féminine de l’Olympique Lyonnais.
« Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l'Utilisateur et nécessaire pour pouvoir activer certains Services.
« Evènement » désigne toute manifestation publique de quelque nature que ce soit notamment sportive, récréative ou culturelle (par exemple match de football, concert, spectacle…) se déroulant au Stade.
« Mobinaute » désigne toute personne physique qui consulte l’Application.
« Olympique Lyonnais » désigne l’éditeur de l’Application, la société Olympique Lyonnais Groupe, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 88 366 362,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421 577 495, dont le siège social est 10, avenue Simone Veil – 69150 DECINES.
« Service(s) » désigne l’ensemble des contenus payants ou gratuits proposés sur l’Application aux Mobinautes. Plusieurs Services peuvent être proposés au Mobinaute et notamment :
- Lire les derniers articles autour de l’actualité des équipes de l’Olympique Lyonnais
- Parcourir les photographies prises pendant les matchs
- Consulter la liste des Evènements
- Voir le live de la chaine OLTV, visionner les replays des émissions et les contenus vidéos exclusifs à l’Application.
- Consulter les pages dédiées à l’histoire du club
- Accéder au match center qui évolue en fonction de l’évolution du match :
• Avant le coup d’envoi : consulter les articles liés au match et la composition
• Après le cours d’envoi : consulter le score final, accès aux résumés du match
- Consulter le classement du Club
- Choisir de recevoir des notifications liées à l’actualité du Club et des matchs
« Stade » désigne le stade de football, dénommé à la date de publication des présentes : « Groupama Stadium » et situé au 10 avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu.
« Utilisateur » désigne tout Mobinaute titulaire d’un compte sur l’Application.

2. OBJET
L’Application offre à chaque Mobinaute l'accès à plusieurs Services gratuits ou payants.
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l'Application ainsi que celles de leurs Services par le Mobinaute.

En accédant et en utilisant l’Application, le Mobinaute accepte et s'engage à respecter les présentes CGU. L’utilisation de l’Application entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.
L’Olympique Lyonnais se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur pendant l’utilisation de l’Application. Aussi, le Mobinaute est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
3.1. Conditions relatives aux Mobinautes

3.1.1 Age des Mobinautes

L'accès aux Services est en principe réservé aux personnes majeures.

Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité de l’ensemble des titulaires de l'autorité parentale la concernant, qui seront garants du respect des CGU.

3.1.2 Compte Utilisateur
L’utilisation de certains Services de l’Application nécessite la création d’un Compte utilisateur sur l’Application.
Si l’Utilisateur est déjà inscrit dans la base client Olympique Lyonnais, il renseigne les champs prévus à cet effet sur l’Application en indiquant ses identifiants et mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels.
Si l’Utilisateur n’est pas encore inscrit, il devra préalablement remplir un formulaire d’inscription, en renseignant les champs obligatoires prévus à cet effet. L’Olympique Lyonnais recommande vivement de choisir un mot de passe fort, comportant au minimum 3 jeux de caractères (majuscules, minuscules et chiffres), d’une longueur minimale de 8 caractères, et de ne transmettre ce mot de passe à aucun tiers, et ce quel qu’en soit le motif.
Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte utilisateur et une seule Application peut être installée sur son terminal mobile.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Toute saisie d’information fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte Utilisateur.
L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée.
L’Olympique Lyonnais se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU ou des dispositions légales ou réglementaire.


3.2. Conditions techniques
Afin d’accéder à l’Application, le Mobinaute doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié (au moins une connexion 3G sachant qu’il pourra se connecter au Wifi gratuit du Stade), et d’un terminal mobile (smartphone ou tablette).
L’application est téléchargeable depuis les plate-formes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
- Téléphone mobile ou tablette IPhone ® d’Apple ® disposant du système d’exploitation iOs
- Téléphone mobile ou tablette disposant du système d’exploitation Android ®

L’Olympique Lyonnais pourrait décider de rendre l’Application disponible sur d’autre support d’exploitation.
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l'Application sont à la charge exclusive du Mobinaute. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l'Application.
Le Mobinaute est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l'Application.

3.3 Abonnement Premium
Afin de devenir utilisateur « Premium », le Mobinaute doit s’y abonner dans l’Application (achat in-app) ou sur le site internet de l’Olympique Lyonnais (www.OLWEB.fr).
Le montant de l’abonnement est de 1,99€/mois.
L’Olympique Lyonnais offre un premier mois gratuit au Mobinaute qui s’abonne pour la première fois au « Premium » via l’Application.
Au-delà de ce mois, le Mobinaute sera ensuite prélevé d’un montant de 1,99 €/mois à compter de la date de souscription à cet abonnement. Si le Mobinaute ne souscrit pas à l’abonnement après le mois d’essai, l’Application sera toujours accessible mais les fonctionnalités « Premium » seront bloquées.
L’Utilisateur paye le prix via son compte « Apple » ou « Google Play » selon les modes de paiement utilisables sur ces plate-formes.
L’abonnement est sans engagement ce qui suppose que le Mobinaute peut résilier à tout moment son abonnement sans préavis. Lorsque l’Utilisateur s’est abonné au « Premium » via l’Application, l’abonnement peut se résilier via l’Application. Lorsque l’Utilisateur s’est abonné au « Premium » via le site internet de l’Olympique Lyonnais, il pourra résilier son abonnement sur ledit site.
En cochant la case de validation de souscription au service premium prévue à cet effet sur l’Application, l’Utilisateur est informé qu’il ne dispose pas de délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par les dispositions du Code de la consommation. L’Application étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel, ce droit de rétractation ne peut être exercé par l’Utilisateur au titre de l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation.
Certains Services ne sont accessibles que pour les abonnés Premium comme notamment le live de OLTV ainsi que les replays. Ces Services sont indiqués par un symbole « Premium ».

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs collectées sur l’Application feront l’objet d’un traitement informatique. La collecte est nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre les parties.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, le Mobinaute dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l’adresse dpo@ol.fr ou par courrier postal à l’attention du DPO de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10 Avenue Simone Veil 69150 Décines Cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles figurant sur le Site Internet ou sur l’onglet « Données Personnelles » de l’Application.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

5.1. Responsabilité et garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant l’Application sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer l’Olympique Lyonnais sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.
L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Le Mobinaute reconnaît que l'utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité. La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant dans l'Application.
Le Mobinaute reconnait et accepte que l’Application est fournie au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l’Olympique Lyonnais peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
En utilisant l’Application, le Mobinaute accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l’Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.
Par conséquent, l’Olympique Lyonnais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’Application.

Dans aucun cas, l’Olympique Lyonnais ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par le Mobinaute.
D’une manière générale, le Mobinaute est responsable de l'utilisation de l’Application, de ses actes et doit respecter les présentes CGU en agissant de manière compatible avec l’Application et les législations et réglementations en vigueur.
Toute autre utilisation donne droit à l’Olympique Lyonnais d'agir dans les conditions rappelées à l'article 9 intitulé « Sanctions » ci-dessous.
Le Mobinaute reconnait enfin avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation de certains Services de l’Application. L’Olympique Lyonnais ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incapacité du Mobinaute.

5.2. Responsabilité de l’Olympique Lyonnais
Les informations communiquées dans l'Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Olympique Lyonnais. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de l’OLYMPIQUE LYONNAIS ne saurait également être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des sites Internet/ applications liés à l'Application ou auxquels les Mobinautes pourraient avoir accès via l'Application ;
- L'impossibilité d'accéder à l'Application ;
- Les données relatives à l’inscription du Mobinaute ne lui parvenaient pas ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu pour responsable (par exemple, un problème de connexion à internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
- La présence de virus au sein de l’Application ;
- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Application ;
- Toutes utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des Utilisateurs.
L’Olympique Lyonnais met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. L’olympique Lyonnais ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires de l’Utilisateur.
La création de liens hypertextes vers l’Application ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l’Olympique Lyonnais. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l’Application en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Olympique Lyonnais, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, la connexion à des pages extérieures à l’Application est aux risques et périls du Mobinaute.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus diffusés par l’Olympique Lyonnais sur l’Application et notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, sons, logiciels, bases de données et extrait de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application sont la propriété exclusive de l’Olympique Lyonnais, sauf mention expresse contraire.
Le Mobinaute dispose de droits d’utilisation qui lui sont accordés par l’Olympique Lyonnais. Ces droits sont exclusivement destinés à un usage privé et personnel, toute autre utilisation est expressément proscrite.
Le contenu reste de la propriété de l’Olympique Lyonnais, même si le Mobinaute a publié le contenu de manière publique sur les réseaux sociaux.
Le Mobinaute s’interdit de traduire, copier, détourner, adapter, transformer et exploiter et/ou distribuer commercialement, sur quelque support que ce soit du contenu de l’Application, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Olympique Lyonnais. Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Olympique Lyonnais se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Ainsi, chaque Mobinaute s'engage notamment :
• à ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection etc…) ou non privées ;
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu de l'Application sans l'autorisation expresse et préalable de l’Olympique Lyonnais;
• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application sans le consentement exprès et préalable de l’Olympique Lyonnais;
• à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Olympique Lyonnais, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l'Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
à informer l’Olympique Lyonnais dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu de l'Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

7. GEOLOCALISATION
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express du Mobinaute à être géolocalisé. Pour cela le Mobinaute devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque les services offerts par l'Application qui y sont liés.

8. MODIFICATION DE L’APPLICATION
OL se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

9. DISPONIBILITE DU SERVICE
Les Services de l’Application sont par principe, accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance de l’Application ou cas de force majeure. L’Olympique Lyonnais peut restreindre l'accès aux Services de l’Application si la sécurité de leur fonctionnement et le maintien de leur intégrité, rendent ces mesures nécessaires.
L’Olympique Lyonnais n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, l’Olympique Lyonnais ne garantit pas que les Services proposés par l’Application seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.
En outre, toute évolution ou changement de ces Services pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Olympique Lyonnais.
De même, l’Olympique Lyonnais se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce cas, la responsabilité de l’Olympique Lyonnais ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Mobinautes ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

10. RÉCLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services proposés le Mobinaute doit en informer l’Olympique lyonnais par courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclient@ol.fr.
L’Olympique Lyonnais s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées, le Mobinaute doit se référer aux conditions générales de vente relatives à la transaction en cause.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com - mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier : MEDIATION-NET - 3, rue des Morillons 75015 PARIS.

11. SANCTIONS
En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement de l’Application ou en cas de non-respect des CGU, l’OLYMPIQUE LYONNAIS pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement l’accès à l’Application.

L’Olympique Lyonnais se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les CGU ou aurait tenté de le faire.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française et tout litige y afférent sera, à défaut d’un règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Lyon.
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