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Conditions générales d'utilisation de l'Application OL

EDITEUR
L'Application OL est conçue et exploitée par l’Olympique Lyonnais, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 88 366 362,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421 577 495 (numéro TVA Intracommunautaire FR3442157749500045) dont le siège social est 10, avenue Simone Veil – 69150 DECINES.

APPLICATION
L'OL a développé une application mobile dédiée au club. Celle-ci fournit à tous les fans de l’Olympique Lyonnais les dernières actualités autour de ses équipes. Elle a ainsi vocation à être un vecteur de communication important pour ses utilisateurs, leur permettant de consulter des articles et des vidéos produites par l’OL, et vivre les matchs à travers le regard des journalistes de la chaîne OLTV.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Olivier Blanc, Directeur de la Communication

REDACTEUR EN CHEF
Cyril Collot

HEBERGEUR
Microsoft Azure
Adresse : Microsoft Ireland Operations Ltd – Atrium Building Block B Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland
Tél. : +353 1850 940 940
Web : www.windowsazure.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION OL

1. DEFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

« Application » désigne l’application mobile conçue, développée et exploitée par l’OLYMPIQUE LYONNAIS qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d’applications pour téléphones mobiles disposant de la plateforme « Apple Store » et « Android ».

« Abonné OL PLAY » : Utilisateur titulaire d’un abonnement à la Formule Payante d’OL PLAY.

« Abonnement OL PLAY » désigne l’abonnement payant proposé aux Utilisateurs et aux Mobinautes de l’Application et permettant avoir accès à des services supplémentaires. 

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation. 

« Club » désigne l’équipe première masculine de l’OLYMPIQUE LYONNAIS. 

« Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l'Utilisateur et nécessaire pour pouvoir activer certains Services.

« Evènement » désigne toute manifestation publique de quelque nature que ce soit notamment sportive, récréative ou culturelle (par exemple match de football, concert, spectacle…) se déroulant au Stade. 

« Mobinaute » désigne toute personne physique qui consulte l’Application. 

« Olympique Lyonnais » désigne l’éditeur de l’Application, la société Olympique Lyonnais Groupe, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 70 443 643,04 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421 577 495, dont le siège social est 10, avenue Simone Veil – 69150 DECINES. 

« Service(s) » désigne l’ensemble des contenus payants ou gratuits proposés sur l’Application aux Mobinautes. Plusieurs Services peuvent être proposés au Mobinaute et notamment :  
- Lire les derniers articles autour de l’actualité des équipes de l’Olympique Lyonnais
- Parcourir les photographies prises pendant les matchs 
- Consulter la liste des Evènements
- Voir le live de la chaine OLTV, visionner les replays des émissions et les contenus vidéos exclusifs à l’Application.  
- Consulter les pages dédiées à l’histoire du club
- Accéder au match center qui évolue au fonction de l’évolution du match : 
Avant le coup d’envoi : consulter les articles liés au match et la composition
Après le cours d’envoi : consulter le score final, accès aux résumés du match
- Consulter le classement de l’équipe première 
- Choisir de recevoir des notifications liées à l’actualité du club et des matchs 

« Stade » désigne le stade de football Groupama Stadium situé au 10 avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu.

« Utilisateur » désigne tout Mobinaute titulaire d’un compte sur l’Application. 

2. OBJET, DIVISIBILITE ET MODIFICATION DES CGU

L’Application offre à chaque Mobinaute l'accès à plusieurs Services gratuits ou payants.  
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l'Application ainsi que celles de leurs Services par le Mobinaute. 

L’inscription à l’Application emporte acceptation des CGU. En cochant la case "J’accepte les Conditions Générales d'Utilisation", l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGU. 

Le Mobinaute a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'éditeur de l’Application. En accédant et en utilisant l’Application, le Mobinaute accepte et s'engage à respecter les présentes CGU. L’utilisation de l’Application entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.
Si l’une quelconque des dispositions des CGU se révèle être nulle ou non applicable, seule cette disposition sera réputée non écrite.
L’Olympique Lyonnais se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur pendant l’utilisation de l’Application. Aussi, le Mobinaute est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

3.1. Conditions relatives aux Mobinautes 

3.1.1 Age des Mobinautes 

L'accès aux Services est en principe réservé aux personnes majeures. 

Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité de l’ensemble des titulaires de l'autorité parentale la concernant, qui seront garants du respect des CGU.

3.1.2 Compte Utilisateur
L’utilisation de certains Services de l’Application nécessite la création d’un Compte utilisateur sur l’Application.
Si l’Utilisateur est déjà inscrit dans la base client Olympique Lyonnais, il renseigne les champs prévus à cet effet sur l’Application en indiquant ses identifiants et mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels.
Si l’Utilisateur n’est pas encore inscrit, il devra préalablement remplir un formulaire d’inscription, en renseignant les champs obligatoires prévus à cet effet. L’olympique Lyonnais recommande vivement de choisir un mot de passe fort, comportant au minimum 3 jeux de caractères (majuscules, minuscules et chiffres), d’une longueur minimale de 8 caractères, et de ne transmettre ce mot de passe à aucun tiers, et ce quel qu’en soit le motif. 
Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte utilisateur et une seule Application peut être installée sur son terminal mobile.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Toute saisie d’information fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte Utilisateur. 
L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée. 
L’Olympique Lyonnais se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU ou des dispositions légales ou réglementaire.

3.2. Conditions techniques

Afin d’accéder à l’Application, le Mobinaute doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié (au moins une connexion 3G sachant qu’il pourra se connecter au Wifi gratuit du Stade), et d’un terminal mobile (smartphone ou tablette). 
L’application est téléchargeable depuis les plateforme « Apple Store » et « Android » sur les terminaux mobiles suivants : 
- Téléphone mobile ou tablette IPhone ® d’Apple ® disposant du système d’exploitation iOs 
- Téléphone mobile ou tablette disposant du système d’exploitation Android ®
L’Olympique Lyonnais pourrait décider de rendre l’Application disponible sur d’autre support d’exploitation. 
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l'Application sont à la charge exclusive du Mobinaute. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l'Application.
Le Mobinaute est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l'Application.

3.3 Abonnement OL PLAY

Afin de devenir utilisateur « OL PLAY», le Mobinaute doit s’y abonner dans l’Application (achat in-app) ou sur le site internet de l’Olympique Lyonnais (www.OL.fr). 
L’Olympique Lyonnais offre un premier mois gratuit au Mobinaute souhaitant s’abonner au OL PLAY. Au-delà de ce mois, le Mobinaute sera ensuite prélevé d’un montant de 1,99 €/mois à compter de la date de souscription à cet abonnement. Si le Mobinaute ne souscrit pas à l’abonnement après le mois d’essai, l’Application sera toujours accessible mais les fonctionnalités « OL PLAY » seront bloquées. 
L’abonnement est sans engagement ce qui suppose que le Mobinaute peut résilier à tout moment son abonnement sans préavis. 
En cochant la case de validation de souscription au service payant prévue à cet effet sur le l’Application, l’Utilisateur est informé qu’il ne dispose pas de délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par les dispositions du Code de la consommation. L’Application étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel, ce droit de rétractation ne peut être exercé par l’Utilisateur au titre de l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation.
Certains Services ne sont accessibles que pour les abonnés OL PLAY comme notamment le live de OLTV ainsi que les replays. Ces Services sont indiqués par un symbole « OL PLAY ».

4.   TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs collectées sur l’Application feront l’objet d’un traitement informatique. La collecte est nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre les parties. 
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l’adresse dpo@ol.fr ou par courrier postal à l’attention du DPO de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10 Avenue Simone Veil 69150 Décines Cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles figurant sur le Site Internet ou sur l’onglet « Données Personnelles » de l’Application. 

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES 

5.1. Responsabilité et garanties de l’Utilisateur 

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte utilisateur. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant l’Application sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. 
En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. 
Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer l’Olympique Lyonnais sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes. 
Le Mobinaute reconnaît que l'utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité. La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant dans l'Application. 
Le Mobinaute reconnait et accepte que l’Application est fournie au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l’Olympique Lyonnais peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
En utilisant l’Application, le Mobinaute accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l’Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.
Par conséquent, l’Olympique Lyonnais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’Application.
Dans aucun cas, l’Olympique Lyonnais ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par le Mobinaute.
D’une manière générale, le Mobinaute est responsable de l'utilisation de l’Application, de ses actes et doit respecter les présentes CGU en agissant de manière compatible avec l’Application et les législations et réglementations en vigueur. 
Toute autre utilisation donne droit à l’Olympique Lyonnais d'agir dans les conditions rappelées à l'article 9 intitulé « Sanctions » ci-dessous.
Le Mobinaute reconnait enfin avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation de certains Services de l’Application. L’Olympique Lyonnais ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incapacité du Mobinaute. 

5.2. Responsabilité de l’Olympique Lyonnais 

Les informations communiquées dans l'Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Olympique Lyonnais. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de l’OLYMPIQUE LYONNAIS ne saurait également être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur de l'Application ;
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des sites Internet/ applications liés à l'Application ou auxquels les Mobinautes pourraient avoir accès via l'Application ; 
- L'impossibilité d'accéder à l'Application ;
- La présence de virus au sein de l’Application ;
- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Application ;
- Toutes utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des Utilisateurs. 
L’Olympique Lyonnais met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. L’Olympique Lyonnais ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires de l’Utilisateur. 
La création de liens hypertextes vers l’Application ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l’Olympique Lyonnais. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l’Application en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Olympique Lyonnais, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, la connexion à des pages extérieures à l’Application est aux risques et périls du Mobinaute.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les contenus diffusés par l’Olympique Lyonnais sur l’Application et notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, sons, logiciels, bases de données et extrait de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application sont la propriété exclusive de l’Olympique Lyonnais, sauf mention expresse contraire. 
Le Mobinaute dispose de droits d’utilisation qui lui sont accordés par l’Olympique Lyonnais. Ces droits sont exclusivement destinés à un usage privé et personnel, toute autre utilisation est expressément proscrite. 

Le contenu reste de la propriété de l’Olympique Lyonnais, même si le Mobinaute a publié le contenu de manière publique sur les réseaux sociaux. 

Le Mobinaute s’interdit de traduire, copier, détourner, adaptateur, transformer et exploiter et/ou distribuer commercialement, sur quelque support que ce soit du contenu de l’Application, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Olympique Lyonnais. Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Olympique Lyonnais se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. 

Ainsi, chaque Mobinaute s'engage notamment :
à ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection etc…) ou non privées ; 
à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu de l'Application sans l'autorisation expresse et préalable de l’Olympique Lyonnais; 
à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application sans le consentement exprès et préalable de l’Olympique Lyonnais; 
à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Olympique Lyonnais, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application;
à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l'Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
à informer l’Olympique Lyonnais dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu de l'Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur l’Application sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur peut utiliser l’Application uniquement à des fins privées, non collectives et non commerciales.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’OLYMPIQUE LYONNAIS et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sera susceptible de sanctions au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d'une partie substantielle des données de l’Application est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux articles L 343-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, aux règlements nationaux et aux conventions internationales en vigueur.

En souscrivant aux abonnements proposés par l’Application, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

7. GEOLOCALISATION 

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express du Mobinaute à être géolocalisé. Pour cela le Mobinaute devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque les services offerts par l'Application qui y sont liés. 

8. MODIFICATION DE L’APPLICATION

OL se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et amélioration qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

9. DISPONIBILITE DU SERVICE 

Les Services de l’Application sont par principe, accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance de l’Application ou cas de force majeure. L’Olympique Lyonnais peut restreindre l'accès aux Services de l’Application si la sécurité de leur fonctionnement et le maintien de leur intégrité, rendent ces mesures nécessaires. 
L’Olympique Lyonnais n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, l’Olympique Lyonnais ne garantit pas que les Services proposés par l’Application seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. 
En outre, toute évolution ou changement de ces Services pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Olympique Lyonnais. 
De même, l’Olympique Lyonnais se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. 
Dans ce cas, la responsabilité de l’Olympique Lyonnais ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Mobinautes ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

10. RÉCLAMATION 

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services proposés le Mobinaute doit en informer l’Olympique lyonnais par courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclient@ol.fr.  
L’Olympique Lyonnais s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. 
Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées, le Mobinaute doit se référer aux conditions générales de vente relatives à la transaction en cause. 
La requête adressée par l’Utilisateur doit impérativement comporter les éléments suivants :

la nature du service concerné
l'objet de la réclamation
l’ identifiant et l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription
les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
la date de la commande

la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction

toute justification nécessaire à l'appui de la demande

À défaut de l'un des éléments précités, la demande ne sera pas traitée.

11. SANCTIONS 

En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement de l’Application ou en cas de non-respect des CGU, l’OLYMPIQUE LYONNAIS pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement l’accès à l’Application. 
L’OLYMPIQUE LYONNAIS disposera de la faculté de résilier à tout moment l’abonnement de l’Abonné en cas de manquement à ses obligations de paiement et/ou motif légitime grave (piratage etc.) et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’OLYMPIQUE LYONNAIS.

Il est expressément précisé que l'application par l’OLYMPIQUE LYONNAIS des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement et que l’Abonné ne pourra demander le remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement.

L’OLYMPIQUE LYONNAIS se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les CGU ou aurait tenté de le faire. L’OLYMPIQUE LYONNAIS se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement d’un Abonné avec lequel existerait un tel litige.

12. - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Les CGU sont soumises à la loi française et tout litige y afférent sera, à défaut d’un règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Lyon.

 
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